Carte grise : immatriculer une voiture d’occasion

Après de nombreuses recherches, vous avez enfin trouvé la voiture tant désirée. Avant de prendre la route avec votre voiture d’occasion, des formalités doivent être accomplies. Vous n’êtes pas concernés si vous avez fait appel à un vendeur professionnel qui vous a livré l’auto « prête à circuler ». Par contre, lorsqu’il s’agit d’une vente entre particuliers, les procédures administratives restent entièrement sous votre responsabilité. Vous avez notamment 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir le certificat d’immatriculation. Voici un tour d’horizon des différents points à vérifier.

Au moment de la transaction, il est indispensable que le propriétaire vous donne les 4 documents suivants :

C’est le titre de propriété du véhicule et permet son identification. Cette pièce doit être barrée et indiquer l’annotation « Vendu le… ». Elle devra être signée par le vendeur.

Sur les dernières cartes grises, les mentions indispensables pour réaliser la transaction sont indiquées sur la partie supérieure. Cette partie est détachable. Ne la perdez surtout pas, car elle vous permet d’utiliser votre véhicule pendant un mois, le temps d’effectuer votre demande pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation. Un délai maximum de 1 mois est à respecter ! Si vous dépassez ce délai, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : https://www.portail-cartegrise.fr/2/delai-carte-grise-depasse-que-faire > en savoir davantage

Pour les certificats d’immatriculation d’avant 2004, le coin en haut à droite portant la mention « Partie à découper lors de la cession du véhicule » doit vous être remis.

Il est possible de l’obtenir en ligne à partir de l’adresse suivante : service-public.fr ou auprès des administrations comme la préfecture par exemple. Cette attestation fait office de contrat entre le vendeur et l’acheteur lors d’une transaction entre particuliers. Les spécificités du véhicule vendu sont indiquées, notamment le kilométrage affiché au compteur et la date de la transaction. L’exemplaire N°1 du certificat est à destination de l’ancien propriétaire. Le second sera à conserver par l’acquéreur.

Le CSA est remis sous une dizaine de jours ouvrés par la préfecture ou directement en ligne sur le site histovec.interieur.gouv.fr. Il est indispensable pour l’acheteur pour circuler en toute légalité. Ce papier certifie que la voiture en vente n’est pas opposée au transfert du certificat d’immatriculation, n’est pas endommagée et ne présente aucun gage notamment.

Un PV du contrôle technique est obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans. Il aura été fait dans les 6 mois avant la transaction afin d’être conforme lors de la demande du certificat d’immatriculation. Si un défaut a été avéré, une contre-visite sera donc nécessaire et ce document devra être daté de moins de 2 mois.

Vous pouvez notamment demander le livret de service du véhicule, la notice d’utilisation du véhicule ainsi que l’ensemble des procès-verbaux des différents contrôles technique effectués. Ces papiers et éléments ne sont pas impératifs, mais ils permettent d’évaluer l’entretien apporté au véhicule au cours de son utilisation. Enfin, contrôlez toujours l’usure générale de la voiture et notamment de l’intérieur, comme l’usure des sièges, des pédales de frein et d’embrayage. Ainsi, vous pourrez toujours vérifier les incohérences par rapport aux kilomètres affichés.

Lors de l’acquisition d’un véhicule (quel que soit son pays d’origine), vous devez le faire immatriculer sous un mois et obtenir ainsi un certificat d’immatriculation. Si, lors d’un contrôle par les autorités compétentes, vous ne présentez pas le certificat d’immatriculation, vous vous exposez à une amende. Celle-ci peut s’élever jusqu’à 750€. Vous risquez également l’immobilisation imminente du véhicule. La démarche ne s’effectue plus auprès des administrations, mais en ligne sur le site de l’ANTS.

Le dossier à remettre doit être accompagné des éléments de justification suivants :

• L’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
• La déclaration de cession (cerfa 15776*02) ;
• La demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07) ;
• Le certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours ;
• Le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) ;
• Une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d’identité) ;
• Une pièce administrative attestant de votre domicile.

Il s’agit également d’une formalité obligatoire avant de prendre le volant de votre automobile d’occasion. Souscrivez une assurance pour votre nouvelle acquisition contre les dommages et sinistres éventuels. En fonction de votre utilisation et de la valeur de la voiture, différents types de contrat vous seront proposés allant de la formule « au tiers » jusqu’à la formule tout risque.