Créée en 2007, l’ANTS, acronyme de l’Agence nationale des titres sécurisés, constitue la plate-forme qui traite les documents d’identité (passeport et carte nationale d’identité), les permis de conduire et les certificats d’immatriculation. Ainsi, pour tout élément relatif à l’immatriculation d’un véhicule, vous devez passer par l’ANTS que ce soit pour un changement d’adresse ou de situation personnelle, une cession, l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, l’importation d’une auto provenant de l’étranger, une modification de véhicule ou enfin l’obtention d’un duplicata de carte grise. Il est possible de contacter l’ANTS par de multiples moyens et de manière totalement gratuite. Le site officiel de l’ANTS se trouve à l’adresse suivante https://ants.gouv.fr. Notez qu’il n’est plus nécessaire de passer par l’ANTS pour se procurer un certificat de non gage étant donné que ce document s’obtient désormais au travers du site Histovec lancé en janvier 2019 en version définitive.
De la fin du XIXe siècle jusqu’en 2017, les démarches relatives aux cartes grises s’effectuaient dans les préfectures ou les sous-préfectures de chaque département. Cette situation a changé en novembre 2017 lorsque les formalités ont dû être obligatoirement effectuées par l’intermédiaire du site de l’ANTS.
L’immatriculation d’un véhicule est devenue obligatoire en France à la suite d’un décret de septembre 1901. Les plaques d’immatriculation sont alors composées d’une série de trois chiffres et d’une lettre correspondante à un arrondissement d’immatriculation. En avril 1928, le système se voit modifier en profondeur en substituant l’arrondissement minéralogique par le département codifié par deux lettres. Cette immatriculation se matérialise alors par un document intitulé certificat d’immatriculation et constitué par une carte de couleur grise. La carte grise était née !
Le 1er avril 1950 voit la mise en place d’un fichier national des immatriculations (FNI). Les départements sont désormais désignés par deux chiffres et non plus deux lettres qui rapidement s’impose pour identifier un département ou sa ville principale tel que 75 pour Paris, 13 pour Marseille ou 84 pour le Vaucluse. En plus des quatre premiers chiffres, chaque véhicule est aussi identifié par une combinaison séquencée et chronologique de deux lettres comme par exemple 2758 HC 67. Compte tenu du développement du parc automobile français qui passe de 2,3 millions de véhicules en 1950 à 13,7 millions en 1970, les numéros d’immatriculations défilent très vite à tel point qu’on décide d’ajouter une troisième lettre centrale à partir de janvier 1972. Le premier département à passer de ZZ à AAA est celui de Paris (75).
Malgré cette évolution, le FNI commence à approcher de la saturation dans certains départements si bien qu’il est remplacé par le système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009. Désormais la numérotation est nationale et non plus départementale au grand dam des amateurs de numéros de département pour qui il a été autorisé de faire figurer ledit numéro sur le cartouche à droite de la plaque d’immatriculation du véhicule.
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